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Région LRMP – Bras de fer judiciaire à la Région : Front National 1, majorité 0 !

L’épisode est imminent politique et il vient de connaître un épilogue juridique. Le 18 janvier dernier, lors de la seconde assemblée plénière du nouveau Conseil Régional, le Front National bataille avec la majorité de gauche. La première force d’opposition ferraille pour obtenir des représentants dans des organismes extérieurs. Un vote (traduit dans une délibération) ferme les portes. La présidente du groupe FN, France Jamet saisit alors le tribunal administratif. La décision est tombée le 19 février. Le juge administratif suspend la délibération contestée. C’est une « simple » suspension et qui concerne uniquement une partie des désignations.REGIONALES-MIDI-LANGUEDOC-FRANCE-VOTELe Tribunal administratif de Toulouse soulève, toutefois, « un doute sérieux sur la légalité de la délibération » votée par le conseil régional. La majorité régionale va devoir adopter une nouvelle décision.
L’enjeu des « organismes extérieurs » est hautement stratégique. Le conseil d’administration d’un lycée ou d’un Comité Régional du Tourisme, ce sont autant d’ouvertures vers la société civile, les univers professionnels et le milieu économique.Suite au vote du 18 janvier dernier, les portes se sont fermées pour le Front National. Après un score historique au scrutin des régionales et l’obtention d’un groupe d’élus d’une ampleur inédite (40 conseillers régionaux), le FN pensait pousser encore les feux.C’était une sorte de troisième tour de scrutin. Un troisième tour qui permet de préparer les régionales de 2021. Des représentants dans les 132 organismes extérieurs et 39 syndicats mixtes de la Région, c’est un moyen d’exister politiquement.La majorité régionale a proposé 9 représentants au Front National. Mais cette proposition reposait sur l’acceptation d’une procédure : un seul vote « bloqué » par boitier électronique sur l’ensemble des organismes.

La présidente du groupe FN, France Jammet, a refusé cette option. Elle exigeait un vote à bulletin secret. Dès lors, le Front National se retrouve sans aucun représentant. Ce n’est pas la décision du tribunal administratif qui va changer la donne.

Un des arguments du Front National visait précisément le « vote bloqué par boitier électronique« . Mais le juge valide la procédure. Cette décision ne surprend pas le président du Bureau de l’Assemblée Régionale, Gérard Onesta : « Si on avait dolrmp2nné suite à la demande du Front d’un vote avec bulletin secret et isoloir, nous y serions encore. J’ai fait les calculs. Un vote nom par nom et pour chaque organisme, cela nécessite 1500 heures et 62 jours de travail, tous les jours, en comptant les week-ends ». 

Le couperet du juge tombe uniquement sur une partie des désignations. 11 sur 750. Le conseil régional va devoir adopter une nouvelle délibération concernant notamment le comité régional du Tourisme de Montpellier ou du syndicat mixte du Pic du Midi. Gérard Onesta relativise : « Ce n’est que cela. Quelques désignations sur plus de 700 « .

Et la suite maintenant ? Quand et comment le conseil régional va-t-il appliquer la sanction du juge administratif ?

« Nous allons aborder la question lors de la prochaine conférence des présidents. Le service juridique nous dira si nous devons passer par une assemblée plénière ou une commission permanente (NDRL : instances de décisions du conseil régional). En fonction des réponses, ce sera donc fait en mars ou en avrii » précise Gérard Onesta.

Du côté du Front National, la partie n’est pas finie. France Jamet songe à un éventuel recours en cassation. La présidente du groupe FN à la région est retenue par le coût. C’est la règle en matière de cassation. Il faut obligatoirement recourir à un avocat spécialisé dont les honoraires se chiffrent à plusieurs milliers d’euros.

En attendant, le contre-attaque est politique. Le numéro 2 du Front National, Louis Aliot justifie totalement la saisine du juge. C’est une question de principe :  » Ne jamais laisser jouer la gauche jouer avec la censure et l’atteinte au pluralisme politique. Nous ne sommes pas des demi-élus. Nos électeurs méritent le respect ».

France Jamet dénonce, de son côté, « l’amateurisme et la fébrilité d’une majorité qui a voté une délibération que le juge déclare illégale« . La présidente du groupe FN ne poursuivra pas forcement la bataille sur le terrain juridique. Mais elle va mener une véritable guérilla politique : « Nous allons vérifier et pointer que les conseillers régionaux qui sont désignés dans les organismes extérieures siègent véritablement et qu’ils font le travail pour lequel ils touchent leurs indemnités ».

Source : France 3 Midi-Pyrénées

Exclusif / Régionale LRMP – Inéligibilité de Dominique Reynié : les lettres qui accusent

4667753_reynie-ok-new_545x460_autocropRévélations. Dans un second courrier adressé à Nicolas Sarkozy ce 27 octobre, Jean-Pierre Grand, sénateur LR de l’Hérault,  réclame, documents à l’appui, de « mettre un terme » à la candidature de Dominique Reynié, tête de liste des Républicains aux élections régionales en Languedoc-Roussillon-Midi Pyrénées.

Cette lettre et ces documents – deux lettres adressés à Reynié par son propre avocat, Maître Jérôme Jeanjan – que Valeurs actuelles s’est procuré, témoigne, selon lui, des « solutions (mises en œuvre par Reynié) pour régulariser à postériori sa situation qui s’apparentent au manuel du « parfait petit fraudeur » ».

Alors que Reynié affirmait, lors de son intronisation, louer « depuis toujours » un appartement à Onet-le-Château, il avait été contraint de reconnaître qu’il ne s’agissait, en réalité, que de la location d’une chambre individuelle au domicile de sa mère.

Or cette domiciliation pose à son tour deux problèmes juridiques :

  • Une domiciliation hors-délais légaux. Contracté depuis le 1er mars 2015, son bail a été signé postérieurement à la date limite d’inscription sur les fichiers fiscaux fixée au 1er janvier 2015 par le code électoral.
  • Un bail antidaté. Dans une lettre de son avocat en date du 12 mai 2015 faisant suite aux interrogations de Reynié « sur la légalité de (son) inscription sur la liste électorale de la commune d’Onet le Château » et« sur le risque d’être radié de cette liste électorale », Maître Jeanjean préconise comme « solution » : « il conviendrait que vous soyez titulaire d’un bail à Onet le Château, puis que vous dénonciez ce bail auprès des services fiscaux afin d’être inscrit au rôle des contributions directes ». Vous devez « conclure un bail d’habitation à Onet-le-Château », insiste-il encore dans un nouveau courrier daté du lendemain 13 mai. Ce qui signifie qu’à cette date, Reynié n’était pas titulaire d’un bail ! Deux mois et demi APRES celui signé avec sa mère…

L’avocat prévient en outre : « il existe un risque de radiation de la liste électorale d’Onet le Château. »

Lorsque Jean-Pierre Grand, dans sa lettre à Sarkozy, dénonce, dans les courriers de l’avocat de Reynié un« manuel du parfait petit fraudeur », il fait en outre référence aux multiples autres « solutions » préconisés par ce dernier pour crédibiliser la domiciliation dans sa terre d’élection du candidat vivant, travaillant et payant ses impôts à Paris. Exemples : « ouvrir un compte EDF au nom du candidat ou mettre le compte EDF existant au nom du candidat »« faire basculer l’intégralité de la correspondance à l’adresse d’Onet-le-Château en effectuant la démarche auprès des services de la Poste pour le changement d’adresse »« domicilier le compte bancaire dans une agence proche d’Onet-le-Château » etc. Jusqu’à « conserver des tickets de caisse pour des achats courants effectués à proximité d’Onet-le-Château »

Contesté dans son propre camp, désormais distancé par le FN dans les sondages, au point que Jean-Pierre Grand assure que la région « est menacée d’être conquise par le Front national », le politologue désigné tête de liste en région Languedoc Roussillon-Midi-Pyrénées à la surprise générale est aussi lâché par plusieurs élus de l’UDI.

Valeurs actuelles peut révéler que l’un d’eux s’est adressé « à titre amical » à un Conseiller d’Etat au sujet de l’éligibilité de Reynié. Conclusions, entre autres, de celui-ci : « il est évident que D.R. (Dominique Reynié) n’est pas domicilié au sens civil du terme, dans la région », « l’inscription sur la liste électorale est douteuse », « le bail fait sur Onet entre D.R. et sa mère (…) n’a jamais été enregistré auprès des services des impôts ».

Officiellement saisi du dossier, et ayant reçu via Jean-Pierre Grand, toutes les lettres des avocats, Nicolas Sarkozy va devoir trancher. En président de parti et en avocat.


Régionales 2015 : Deux ex-élues UMP de Toulouse montent au Front avec Louis Aliot

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Chantal Dounot (ex-UMP) et Maïté Carsalade (ex-UDF et NC), anciennes élues à la mairie de Toulouse, figureront sur la liste Front National d’un Louis Aliot prêchant l’ouverture.

Deux anciennes figures de la droite toulousaine ont décidé d’apporter leur soutien à la candidature de Louis Aliot (FN) aux élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 en Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon. Elles se sont dévoilées, lundi 14 septembre, à l’occasion de la première conférence de presse donnée par Louis Aliot à Toulouse dans le cadre de la campagne électorale des régionales, dans une célèbre brasserie de la Ville rose.

Chantal Dounot-Sobraquès et Maïté Carsalade n’ont que très brièvement pris la parole. Le temps pour elles d’affirmer leur entier soutien à la candidature frontiste; pour Chantal Dounot-Sobraquès d’informer qu’elle a rendu sa carte de l’UMP « il y a deux ans » et à Maïté Carsalade d’indiquer qu’elle « a pris celle du FN, il y a deux ans et demi déjà ».

Chantal Dounot dans les tractations RPR/FN lors des régionales 1998

Chantal Dounot-Sobraquès est sans doute la prise de guerre la plus connue du grand public. Cette professeur des universités à la fac de droit de Toulouse fut élue à la mairie de Toulouse avec Dominique Baudis en 1983 sur le contingent RPR. Elle a participé activement aux trois mandats de Dominique Baudis, a été confirmée par Philippe Douste-Blazy en 2001 puis Jean-Luc Moudenc. Elle a siégé dans l’opposition municipale de 2007 à 2014, participant au groupe dissident formé par René Bouscatel et Marie Déqué en parallèle de celui de Jean-Luc Moudenc.

Chantal Dounot-Sobraquès fut par ailleurs longuement élue aux conseil régional de Midi-Pyrénées (jusqu’en 2010).

Après les élections régionales de 1998, lorsque Yves Censi (UDF) devait avoir recours aux voix des quelques élus du FN pour battre Martin Malvy (PS) à la présidence de l’institution, elle fut de celle qui milita fortement pour que Censi fasse alliance avec le FN. Elle organisa même une rencontre entre les deux camps. Elle n’eut pas gain de cause puisqu’Yves, et c’est tout à son honneur, n’accepta jamais cette compromission, rappelle un ancien élu de la droite régionale.

De 2008 à début 2011, Chantal Dounot-Soubraquès fut également secrétaire départementale de l’UMP 31, à l’époque de la présidence de Christine de Veyrac.

Maïté Carsalade, de Dominique Baudis au FN

Si le «ralliement» de Chantal Dounot-Sobraquès n’étonne pas forcément à droite, celui de Maïté Carsalade surprend davantage. Baudisienne jusqu’au plus profond de son âme, elle est entrée au Capitole en 1983 et aura marqué les esprits pour avoir été l’adjointe au maire en charges des affaires scolaires de Jean-Luc Moudenc et maire du quartier de la Côte Pavée, de 2004 à 2008.

Restée fidèle au centre, elle militait au Nouveau centre d’Hervé Morin avant la formation de l’UDI, s’était tenu plutôt proche de Christine de Veyrac au moment des élections municipales de Toulouse en 2014 avant… de sauter le pas vers le FN.

Louis Aliot: « Je tends la main aux électeurs de la droite »

Leurs positions sur la liste haut-garonnaise constituée par le FN pour les élections régionales restent pour l’heure inconnue. « Listes et têtes de listes seront dévoilés le 21 septembre après notre commission d’investiture », annonce Louis Aliot qui a préféré s’attarder sur sa volonté d’ouverture à droite.

Je tends la main aux électeurs de la droite, aux souverainistes, à tout ceux qui ne se retrouvent pas dans ce qui se propose aujourd’hui à droite

Et d’être convaincu que la profil de Dominique Reynié poussera la base électorale traditionnelle de la droite à s’interroger fortement en décembre prochain : « Il défend l’immigration, la GPA, l’entrée de la Turquie dans l’Europe. Qui est-il sinon un homme de gauche avec une étiquette des Républicains et de l’UDI sur le dos ? Je le crois même capable de proposer de voter socialiste au second tour en cas d’une triangulaire… »

Source : actu.cotetoulouse.fr

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