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Nicolas Sarkozy et le droit du sol, l’histoire d’une girouette

LRVoici la nouvelle réflexion de Nicolas Sarkozy sur le droit du sol, version août 2016. Une remise en cause de ce principe qu’il considérait il y a quelques temps comme un élément fondamental de l’histoire française…

Les traditionnelles “confidences” de Nicolas Sarkozy dans Valeurs actuelles sont arrivées, cru 2016. Ou plutôt 2017, puisque toutes ses réflexions font office d’avant-première avant son lancement officiel dans la campagne pour la primaire. S’il minaude encore – sa déclaration de candidature se fera avant le 25 août, lorsqu’il devra quitter la présidence du parti – les intentions sont évidentes. Comme en 2014 avant son retour en politique et comme en 2015 avant la sortie de son livre (), Sarkozy reçoit Valeurs actuelles durant ses vacances au cap Nègre, cajole la droite de sa droite et affirme sa position concernant le droit du sol. Mais laquelle d’ailleurs ? Car depuis 2012, on a du mal à suivre l’ancien président de la République.

C’est en juin 2015 que Sarkozy franchit un premier pas dans sa , qui veut qu’un enfant né en France de parents étrangers puisse obtenir la nationalité française à sa majorité. Le 13 juin, devant les nouveaux adhérents du parti, Sarkozy se dit prêt à rouvrir un débat qu’il avait pourtant lui-même fermé en 2012 en martelant : “J’ai été tout à fait constant sur cette position, même quand cela peut nous poser des problèmesLe droit du sol, c’est la France. A l’époque, il en avait fait un marqueur fort contre le Front national, le considérant comme une “tradition française“. Ce temps est révolu.

En septembre 2015, dans le Figaro, Sarkozy va plus loin et commence à énumérer des cas où le droit du sol pourrait être remis en cause : “Si les parents sont en situation irrégulière au moment de la naissance ; si l’intéressé s’est livré à des activités terroristes ou à des actes de délinquances...”

“Présomption de nationalité”

Dans son ouvrage La France pour la vie publié en janvier 2016, le voilà en train de vanter, comme en 2012, le droit du sol à la française : “Un enfant né en France est Français. C’est notre histoire. Je crois que, en la remettant en cause, nous créerions les conditions d’un débat malsain, biaisé, politicien, qui se retournera contre nous, en nous empêchant, finalement d’agir.” Et pourtant, girouette suprême, à peine quelques lignes plus loin, le même explique qu’il compte bel et bien trouver des exceptions à cette règle ! La notion de “présomption de nationalité” apparaît sous sa plume. Il écrit :

Ainsi un enfant né en France de parents étrangers serait, à sa majorité, “présumé français”. S’il n’est à ce moment pas convaincu d’activités terroristes ou de faits graves et réitérés de délinquance ou encore si ses parents étaient en situation irrégulière à sa naissance, il deviendra français ; dans le cas contraire la “présomption” tomberait.”

C’est sur ce dernier point que Nicolas Sarkozy va choisir d’insister ce 11 août dans Valeurs actuelles. Il ne rappelle plus la “tradition” ou “l’histoire française” mais souligne la non-automaticité du droit du sol :

“Je suis contre sa suppression [le droit du sol, ndlr] mais pour sa modification assez substantielle. Je veux qu’on le garde, mais pas de manière automatique. Il fraudra créer une présomption de nationalité, permettant de ne pas attribuer la nationalité à quelqu’un qui aurait un casier judiciaire à sa majorité, ou dont on pourrait prouver que ses parents étaient en situation irrégulière au moment de la naissance.”

Les choses sont dites… jusqu’à la prochaine inflexion ?

Source : Marianne

Régionale / Aveyron : Anne-Sophie Monestier, N°2 sur la liste de D. Reynié, ou la prime à l’élue fantôme !

12166437_1635778046674442_718027400_n (1)Communiqué de presse FN Aveyron du 24 novembre 2015

France Télévision vient de réaliser une étude sur le taux de présence des élus régionaux sortant durant la dernière mandature. Si le taux moyen de présence est satisfaisant en Région Midi-Pyrénées avec 90% de moyenne, il y a quelques élus qui ont totalement décrochés. Les plus mauvais élèves sont au nombre de trois. Avec respectivement Silvia Pinel (48%), Anne-Sophie Monestier (55%), Jean-Claude Luche (61%). Les aveyronnais en bonne place !

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La liste aveyronnaise de Dominique Reynié (tête de liste dans notre département) donne une prime à une candidate (2ème sur la liste départementale) qui fut parmi les deux élus les plus absentes dans la mandature 2010-2015 et cela sur 98 élus. Elle fait partie avec le ministre Silvia Pinel (PRG) des deux élus qui ont « séché » le plus l’assemblée du Conseil Régional de Midi-Pyrénées et de loin car une très large partie des élus ont assuré la présence que le mandat exige (≤ 90% de présence pour 70% des élus,  ≤ 70 à 89% pour 22,45% des élus et 5,10% pour ≤ 60 à 69,99% de présence).

Un élu est indemnisé pour son mandat cela rend ces nombreuses absences d’autant plus choquantes outre le non-respect du mandat confié par les électeurs.

Presence Mandature 2010 2015 CR Midi Pyrénées

Exclusif / Régionale LRMP – Inéligibilité de Dominique Reynié : les lettres qui accusent

4667753_reynie-ok-new_545x460_autocropRévélations. Dans un second courrier adressé à Nicolas Sarkozy ce 27 octobre, Jean-Pierre Grand, sénateur LR de l’Hérault,  réclame, documents à l’appui, de « mettre un terme » à la candidature de Dominique Reynié, tête de liste des Républicains aux élections régionales en Languedoc-Roussillon-Midi Pyrénées.

Cette lettre et ces documents – deux lettres adressés à Reynié par son propre avocat, Maître Jérôme Jeanjan – que Valeurs actuelles s’est procuré, témoigne, selon lui, des « solutions (mises en œuvre par Reynié) pour régulariser à postériori sa situation qui s’apparentent au manuel du « parfait petit fraudeur » ».

Alors que Reynié affirmait, lors de son intronisation, louer « depuis toujours » un appartement à Onet-le-Château, il avait été contraint de reconnaître qu’il ne s’agissait, en réalité, que de la location d’une chambre individuelle au domicile de sa mère.

Or cette domiciliation pose à son tour deux problèmes juridiques :

  • Une domiciliation hors-délais légaux. Contracté depuis le 1er mars 2015, son bail a été signé postérieurement à la date limite d’inscription sur les fichiers fiscaux fixée au 1er janvier 2015 par le code électoral.
  • Un bail antidaté. Dans une lettre de son avocat en date du 12 mai 2015 faisant suite aux interrogations de Reynié « sur la légalité de (son) inscription sur la liste électorale de la commune d’Onet le Château » et« sur le risque d’être radié de cette liste électorale », Maître Jeanjean préconise comme « solution » : « il conviendrait que vous soyez titulaire d’un bail à Onet le Château, puis que vous dénonciez ce bail auprès des services fiscaux afin d’être inscrit au rôle des contributions directes ». Vous devez « conclure un bail d’habitation à Onet-le-Château », insiste-il encore dans un nouveau courrier daté du lendemain 13 mai. Ce qui signifie qu’à cette date, Reynié n’était pas titulaire d’un bail ! Deux mois et demi APRES celui signé avec sa mère…

L’avocat prévient en outre : « il existe un risque de radiation de la liste électorale d’Onet le Château. »

Lorsque Jean-Pierre Grand, dans sa lettre à Sarkozy, dénonce, dans les courriers de l’avocat de Reynié un« manuel du parfait petit fraudeur », il fait en outre référence aux multiples autres « solutions » préconisés par ce dernier pour crédibiliser la domiciliation dans sa terre d’élection du candidat vivant, travaillant et payant ses impôts à Paris. Exemples : « ouvrir un compte EDF au nom du candidat ou mettre le compte EDF existant au nom du candidat »« faire basculer l’intégralité de la correspondance à l’adresse d’Onet-le-Château en effectuant la démarche auprès des services de la Poste pour le changement d’adresse »« domicilier le compte bancaire dans une agence proche d’Onet-le-Château » etc. Jusqu’à « conserver des tickets de caisse pour des achats courants effectués à proximité d’Onet-le-Château »

Contesté dans son propre camp, désormais distancé par le FN dans les sondages, au point que Jean-Pierre Grand assure que la région « est menacée d’être conquise par le Front national », le politologue désigné tête de liste en région Languedoc Roussillon-Midi-Pyrénées à la surprise générale est aussi lâché par plusieurs élus de l’UDI.

Valeurs actuelles peut révéler que l’un d’eux s’est adressé « à titre amical » à un Conseiller d’Etat au sujet de l’éligibilité de Reynié. Conclusions, entre autres, de celui-ci : « il est évident que D.R. (Dominique Reynié) n’est pas domicilié au sens civil du terme, dans la région », « l’inscription sur la liste électorale est douteuse », « le bail fait sur Onet entre D.R. et sa mère (…) n’a jamais été enregistré auprès des services des impôts ».

Officiellement saisi du dossier, et ayant reçu via Jean-Pierre Grand, toutes les lettres des avocats, Nicolas Sarkozy va devoir trancher. En président de parti et en avocat.


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